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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Les Services sont exploités par la société Maxime GAUDIN EURL, SARL unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 8100 10025 00015, dont le siège social est situé au 112 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE.
Chuchote-moi peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 112 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE
Adresse électronique : contact@chuchote-moi.fr
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
à toute personne majeur majeur selon la loi en vigueur dans son pays et dont les lois de son état ou son pays l'autorisent à accéder à ce site
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « Mon Profil ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Chuchote-moi juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans Mon Profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Chuchote-moi aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Chuchote-moi le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Chuchote-moi juge les plus appropriés.
Afin de rémunérer les auteurs, n'importe quel utilisateur ayant un compte peut acheter une monnaie virtuelle, appelée "érotip". Cette monnaie virtuelle est ensuite échangée avec les auteurs contre les services suivants :
Le montant en erotips de chaque service est déterminé par les auteurs eux mêmes.
A tout moment, l'auteur peut convertir les erotips qu'il a gagnés en euros et les virer sur son compte bancaire. A chaque conversion, l'auteur paie une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du montant converti. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable à l'auteur.
Le Prix des Services est fixé entre 20 et 40 % HT du montant converti, selon le cours de la monnaie virtuelle.
Il est interdit d'acheter ou d'échanger des erotips en dehors du cadre prévu par la Société. Tout utilisateur qui enfreint ces règles sera banni à vie de Chuchote-moi et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par Chuchote-moi à tout moment, à sa libre discrétion.
En effet, afin de garantir un taux de cashout fixe pour les auteurs malgré un prix dégressif des érotips en fonction du volume acheté, Chuchote-Moi.fr maintient un cours de la monnaie virtuel en permanence. Ce cours évolue et impacte la commission prélevée entre les bornes minimales et maximales de 20% à 40% de commission.
Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement en France avec le système de protection 3D Secure.
Afin de garantir la sécurité de nos utilisateurs, le paiement est effectué grâce à notre prestataire Lemonway, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Chuchote-moi ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à Chuchote-moi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
L'utilisateur peut demander le remboursement des erotips achetés non utilisés pendant 30 jours. Une fois ce délai passé, la monnaie virtuelle devra être dépensée sur la plateforme. Tout erotips non utilisé au bout d'un an à partir de la date d'achat par l'utilisateur sera récupéré par la Société et ne pourra pas être remboursé.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :
Maxime Gaudin Chuchote-Moi.fr 112 Rue Dedieu 69100 VilleurbanneL’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Chuchote-moi font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Chuchote-moi.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans Mon Profil.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Chuchote-moi ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Il garantit à Chuchote-moi qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Chuchote-moi.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
des Contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Chuchote-moi contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Chuchote-moi pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Chuchote-moi de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Chuchote-moi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
publier sur le site tout message d’information que Chuchote-moi jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.
En conséquence, Chuchote-moi ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Chuchote-moi selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Chuchote-moi se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Chuchote-moi au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Chuchote-moi sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Chuchote-moi pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
Chuchote-moi se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Chuchote-moi sera seule juge.
Chuchote-moi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
Chuchote-moi n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Chuchote moi n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Chuchote-moi par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
Chuchote-moi se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/06/16
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